Les députés européens Isabella Lövin, Luke Ming Flanagan et Emma Fourreau ont accueilli la réunion « Make Fishing Fair » au Parlement européen le 25 mars 2025. Cette réunion a été organisée par Low Impact Fishers of Europe (LIFE) et Blue Ventures.

Cet événement a rassemblé des pêcheurs artisanaux, des membres du Parlement européen, des fonctionnaires de la Commission européenne, des représentants permanents des États membres de l’UE et des acteurs-clés pour discuter d’un accès plus équitable aux ressources halieutiques. Les temps forts de l’événement ont été les suivants :

• Rééquilibrage des quotas – le cas de l’article 17
• Les pêcheurs artisanaux racontent – des histoires vécues au travers de toute l’Europe
• Que se passera-t-il ensuite ? Les députés européens et la DG MARE se prononcent sur l’action future

D’autres eurodéputés ont pris la parole, notamment Paulo do Nascimento Cabral, Eric Sargiacomo et Emma Fourreau, ainsi qu’Ana Miranda qui a brièvement évoqué les problèmes spécifiques de la Galice. Le chef de division D/3 par intérim, Eoin Mac Aoidh, a parlé au nom de la DG MARE de la Commission européenne.

Isabella Lövin a rappelé quelques-uns des points difficiles de consultation et de négociation qui ont conduit à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne. Les questions clés étaient les suivantes : quelle quantité pouvons-nous prélever tout en maintenant les ressources et l’ensemble de l’écosystème dans un état sain ? Et qui aurait le droit de pêcher? Beaucoup de ceux qui considèrent les ressources marines comme un bien public se sont opposés à juste titre aux quotas individuels transférables, craignant que leur introduction ne conduise rapidement à une concentration importante du pouvoir, comme cela a été le cas au Danemark et en Islande. L’article 17 a été adopté pour offrir un plus large éventail de critères de durabilité pour guider la répartition des quotas européens. Ces derniers ont été établis pour chaque pays lors de la réunion ministérielle annuelle avant Noël. Mais, seuls 16 des 27 États membres ont fourni des indications sur les critères qu’ils utilisent pour cette répartition entre les groupes d’intérêt nationaux.

Paulo do Nascimento Cabral et Eric Sargiacomo

Paulo do Nascimento Cabral a indiqué que le gouvernement portugais a délégué au gouvernement des Açores la majeure partie de la gestion du thon dans le secteur des Açores de la ZEE, soit 85 % du quota. Des restrictions de pêche ont été adoptées, telles que la taille minimale de débarquement et les débarquements maximaux, afin de protéger le stock reproducteur. Il doute de l’utilité du processus ministériel annuel de l’UE et plaide plutôt pour l’extension d’une véritable protection aux zones marines protégées déclarées afin de permettre la reconstitution des stocks et de laisser la place à la cogestion avec d’autres parties prenantes pour avoir une vision plus large de la manière dont le secteur se développe ou de la direction à prendre face à d’autres influences telles que l’augmentation du tourisme, le changement climatique et d’autres encore. Il est essentiel de parvenir à un large consensus technique et politique pour pouvoir agir.

Eric Sargiacomo also criticised the allocation of fishing rights on the basis of past catches as this prevented the generational renewal. The ongoing review of the CFP showed already that the current sector governance had not produced the expected results. It was imperative to move towards a more inclusive model of governance and use social, economic and ecological criteria for better stewardship.Eric Sargiacomo a également critiqué l’attribution des droits de pêche sur la base des captures passées, car cela empêche le renouvellement des générations. La révision en cours de la PCP a déjà montré que la gouvernance actuelle du secteur n’avait pas produit les résultats escomptés. Il est impératif d’évoluer vers un modèle de gouvernance plus inclusif et d’utiliser des critères sociaux, économiques et écologiques pour une meilleure gestion.

Les plaintes des pêcheurs artisanaux concernant le manque flagrant de mise en œuvre de la PCP se sont ensuite concentrées sur ce que cela signifiait dans la pratique. L’article 17 de la PCP stipule que « lorsqu’ils attribuent les possibilités de pêche dont ils disposent, visées à l’article 16, les États membres utilisent des critères transparents et objectifs, y compris des critères de nature environnementale, sociale et économique ». Douze ans après l’entrée en vigueur de la PCP réformée, les pêcheurs artisanaux restent fondamentalement désavantagés dans l’attribution des quotas que les États membres de l’UE confèrent presque entièrement aux entreprises de pêche industrielle.

Gwen Pennarun

Marta Cavallé, à la tête de LIFE, l’a illustré avec éloquence lors de l’ouverture, à l’aide d’une vidéo montrant certaines des réalités de terrain des pêcheurs artisanaux. Elle a dénoncé le fait que les États membres attribuent systématiquement des droits de pêche à ceux qui ont la plus grande responsabilité dans le mauvais état des ressources. Marta a réclamé avec insistance qu’il soit mis fin à cette injustice structurelle et que les pêcheurs artisanaux soient reconnus et promus en tant que producteurs de produits de la mer de qualité, plus respectueux de l’environnement et de la société.

Gwen Pennarum, pêcheur à la ligne breton, a décrit comment le monopole accordé à quelques grandes entreprises pour la pêche lucrative au thon ne laissait aucune marge de manœuvre économique aux pêcheurs côtiers. Compte tenu des investissements élevés pour l’achat de nouveaux bateaux répondant aux exigences des permis, il est devenu presque impossible pour les jeunes pêcheurs d’entrer dans la profession et ainsi remplacer les pêcheurs plus âgés qui partent à la retraite. En l’absence de décisions mettant la politique nationale en conformité avec les exigences de la PCP en matière de transparence et d’une base plus solide que les quantités de pêche antérieures, le nombre de pêcheurs artisanaux, bien qu’ils constituent toujours la grande majorité, ne cesse de diminuer. Il a donc demandé une répartition équitable des quotas de pêche afin de corriger cette spirale descendante des ressources en diminution sous le contrôle d’un nombre réduit d’intérêts industriels.

Seamus Bonner, de l’Irish Islands Marine Resource Organisation (IIMRO), a décrit les défis auxquels ses membres sont confrontés. L’IIMRO est un groupe coopératif représentatif, une organisation de producteurs de pêche basée sur les îles au large de l’Irlande, qui s’efforce de préserver et de promouvoir une pêche durable pour ses membres. Les bateaux ne mesurent que huit mètres de long et leur équipage est composé d’un à trois pêcheurs qui capturent des espèces de grande valeur comme le homard à l’aide d’engins passifs tels que des casiers. Ils développent une multitude d’initiatives visant à décarboniser la pêche, à assurer la traçabilité des produits de la mer pour les consommateurs et à préserver les traditions qui ont été reconnues par l’UNESCO comme patrimoine culturel immatériel. Leurs revendications sont les suivantes :Seamus Bonner, de l’Irish Islands Marine Resource Organisation (IIMRO), a décrit les défis auxquels ses membres sont confrontés. L’IIMRO est un groupe coopératif représentatif, une organisation de producteurs de pêche basée sur les îles au large de l’Irlande, qui s’efforce de préserver et de promouvoir une pêche durable pour ses membres. Les bateaux ne mesurent que huit mètres de long et leur équipage est composé d’un à trois pêcheurs qui capturent des espèces de grande valeur comme le homard à l’aide d’engins passifs tels que des casiers. Ils développent une multitude d’initiatives visant à décarboniser la pêche, à assurer la traçabilité des produits de la mer pour les consommateurs et à préserver les traditions qui ont été reconnues par l’UNESCO comme patrimoine culturel immatériel. Leurs revendications sont les suivantes :Seamus Bonner, de l’Irish Islands Marine Resource Organisation (IIMRO), a décrit les défis auxquels ses membres sont confrontés. L’IIMRO est un groupe coopératif représentatif, une organisation de producteurs de pêche basée sur les îles au large de l’Irlande, qui s’efforce de préserver et de promouvoir une pêche durable pour ses membres. Les bateaux ne mesurent que huit mètres de long et leur équipage est composé d’un à trois pêcheurs qui capturent des espèces de grande valeur comme le homard à l’aide d’engins passifs tels que des casiers. Ils développent une multitude d’initiatives visant à décarboniser la pêche, à assurer la traçabilité des produits de la mer pour les consommateurs et à préserver les traditions qui ont été reconnues par l’UNESCO comme patrimoine culturel immatériel. Leurs revendications sont les suivantes :Seamus Bonner, de l’Irish Islands Marine Resource Organisation (IIMRO), a décrit les défis auxquels ses membres sont confrontés. L’IIMRO est un groupe coopératif représentatif, une organisation de producteurs de pêche basée sur les îles au large de l’Irlande, qui s’efforce de préserver et de promouvoir une pêche durable pour ses membres. Les bateaux ne mesurent que huit mètres de long et leur équipage est composé d’un à trois pêcheurs qui capturent des espèces de grande valeur comme le homard à l’aide d’engins passifs tels que des casiers. Ils développent une multitude d’initiatives visant à décarboniser la pêche, à assurer la traçabilité des produits de la mer pour les consommateurs et à préserver les traditions qui ont été reconnues par l’UNESCO comme patrimoine culturel immatériel. Leurs revendications sont les suivantes :Seamus Bonner, de l’Irish Islands Marine Resource Organisation (IIMRO), a décrit les défis auxquels ses membres sont confrontés. L’IIMRO est un groupe coopératif représentatif, une organisation de producteurs de pêche basée sur les îles au large de l’Irlande, qui s’efforce de préserver et de promouvoir une pêche durable pour ses membres. Les bateaux ne mesurent que huit mètres de long et leur équipage est composé d’un à trois pêcheurs qui capturent des espèces de grande valeur comme le homard à l’aide d’engins passifs tels que des casiers. Ils développent une multitude d’initiatives visant à décarboniser la pêche, à assurer la traçabilité des produits de la mer pour les consommateurs et à préserver les traditions qui ont été reconnues par l’UNESCO comme patrimoine culturel immatériel. Leurs revendications sont les suivantes :Seamus Bonner, de l’Irish Islands Marine Resource Organisation (IIMRO), a décrit les défis auxquels ses membres sont confrontés. L’IIMRO est un groupe coopératif représentatif, une organisation de producteurs de pêche basée sur les îles au large de l’Irlande, qui s’efforce de préserver et de promouvoir une pêche durable pour ses membres. Les bateaux ne mesurent que huit mètres de long et leur équipage est composé d’un à trois pêcheurs qui capturent des espèces de grande valeur comme le homard à l’aide d’engins passifs tels que des casiers. Ils développent une multitude d’initiatives visant à décarboniser la pêche, à assurer la traçabilité des produits de la mer pour les consommateurs et à préserver les traditions qui ont été reconnues par l’UNESCO comme patrimoine culturel immatériel. Leurs revendications sont les suivantes :

• Supprimer l’historique des captures passées dans l’attribution des quotas et utiliser des critères de durabilité ;
• Allouer des quotas réservés aux communautés locales ;
• Normaliser l’application de la PCP dans l’ensemble de l’UE afin de mettre fin aux variations arbitraires des politiques nationales ;
• Donner des conseils pour une telle application et pour des rapports de transparence destinés au public;
• Donner suite à la résolution du Parlement européen (2021/2168(INI))

Bengt Larsson, chef de file des pêcheurs artisanaux suédois (Sveriges Yrkesfiskares Ekonomiska Förening, SYEF) et membre du conseil d’administration de LIFE, a témoigné des changements spectaculaires qui se sont produits au cours de sa vie. Face à la surpêche dramatique du cabillaud qui a conduit à l’interdiction de la pêche de cette espèce en 2019, il a renoncé à ce qu’il appelle la pêche « hauturière » avec son bateau en acier de 10 mètres de long. Il en va de même pour le hareng, dont quelque 90 % sont aujourd’hui capturés par la pêche industrielle pour la fabrication de farine de poisson destinée à l’élevage en cage du saumon norvégien, alors même que le saumon sauvage est affamé et en mauvais état. Il s’est tourné vers la pêche côtière avec son bateau de 6 mètres, là où les grands chalutiers ne peuvent pas aller. Il pêche désormais la perche, le brochet, le corégone et d’autres espèces côtières. Il y a 30 ans, la principale saison de pêche s’étendait de janvier à mars ; aujourd’hui, elle n’est plus que de deux semaines, car il y a trop peu de poissons dans l’eau. Après les énormes prises des années 1980, les premiers signes de déclin des populations étaient déjà visibles pour les pêcheurs dans les années 1990, mais la surexploitation, essentiellement industrielle, s’est poursuivie sans relâche.

Bengt Larsson en 1985 avec un gros cabillaud. Sa version d’un écosystème équilibré pointe le cabillaud comme prédateur principal en équilibre avec une large population de harengs comme principales espèces proies.

Il conclut son récit par un appel à:

• Privilégier la pêche à faible impact;
• Limiter la puissance des machines des chalutiers à un maximum de 600 CV pour réduire la pression de pêche;
• Fonder les mesures de gestion sur la prise en compte de l’ensemble de l’écosystème afin de reconstituer les biomasses et de rétablir au moins un semblant
• ‘équilibre dans l’écosystème de la Baltique
• appliquer l’Art. 17 dans son intégralité;
• Réaffecter les subventions à la recherche;

Eoin Mac Aoidh de la DG MARE a répondu en affirmant que la Commission reconnaissait que les pêcheurs artisanaux étaient des acteurs précieux du secteur et a noté qu’un tiers du fonds pour la pêche était consacré au secteur de la pêche artisanale. Il a reconnu qu’en l’absence de définitions et de lignes de base communes, les États membres interprétaient l’article 17 de différentes manières en ce qui concerne la signification des critères et des exigences en matière de transparence. Le Comité scientifique, technique et économique des pêches (CSTEP) étudie actuellement cette question afin d’apporter des améliorations. Toutefois, les pêcheurs doivent avoir des « attentes réalistes », car la Commission n’a aucun pouvoir sur la manière dont les États membres allouent les quotas, elle prévoit cependant de publier un vade-mecum pour l’application des règles d’une manière plus harmonisée. Il n’est pas question d’allouer des quotas réservés aux pêcheurs côtiers.

La Commission n’a pas été en mesure de proposer ou même d’imposer un plan de mise en œuvre contraignant qui mettrait un terme au déclin de la flotte artisanale.

Ce fut la douche froide pour le public. Parmi les rares questions laissées au public dans le temps imparti, Christian Tsangarides, coordinateur de LIFE BANS, a demandé quelle était la réalité de ce débat concernant l’amélioration de la PCP. Elle a fait naître beaucoup d’espoir, mais de nombreux autres pays ont effectivement progressé et obtenu des résultats dans la reconstitution des ressources, alors que, malheureusement, l’UE est en train de prendre du retard. Il y a un décalage évident entre les déclarations d’amélioration de la situation grâce à une bonne gestion et la baisse des captures dans les eaux européennes. La manière dont les mesures ont été appliquées sur le terrain a constitué en fait une incitation à l’utilisation d’engins moins sélectifs et à de fortes prises accessoires. L’obligation de débarquement s’en trouve de facto complètement remise en cause.

La frustration était palpable. Des mots, pas d’action pour enrayer le déclin.

Isabella Lövin

Par conséquent, l’accent mis sur l’art. 17 n’était apparemment pas le moyen le plus efficace de réparer les dommages causés par la non-application de la PCP en toute bonne foi. Mais Isabella Lövin a rappelé à l’auditoire que le mandat de reconstitution des stocks à un niveau supérieur à celui qui pourrait produire le rendement maximal durable n’avait toujours pas été rempli et qu’il fallait agir. La reconstitution des stocks pourrait se faire en pêchant moins, de manière générale, et en laissant l’écosystème se reconstituer à des niveaux viables. Cela permettrait de récolter davantage en consommant moins de carburant et en déployant moins d’efforts.

Elle a touché un point sensible. Comme le groupe de recherche autour de Rainer Froese du GEOMAR à Kiel, Allemagne, avait montré il y a dix ans déjà qu’une augmentation de la production de cinq millions de tonnes par an à partir des eaux européennes serait possible si l’on arrêtait les captures de juvéniles et si l’on permettait aux biomasses des adultes reproducteurs d’augmenter. EuroStat a plutôt constaté une baisse des débarquements enregistrés de produits de la pêche en provenance des eaux européennes, qui sont passés d’environ 6 millions de tonnes en 2001 à 3,2 millions de tonnes en 2022 (1). La question qui se pose aujourd’hui dans la mer Baltique est même de savoir si le cabillaud peut encore se reconstituer.

l est donc temps d’appliquer réellement la loi et ses dispositions, et de ne pas perdre de précieuses années à enfreindre les règles par opportunisme politique et pour satisfaire les lobbies de la destruction industrielle des océans et de la santé publique. On peut penser que dans un tel scénario de passage de parcs de papier à des zones fortement protégées et de réduction globale de l’effort de pêche, les pêcheurs artisanaux subiront probablement une pression économique moins forte que les flottes industrielles, du fait des intérêts à payer pour rembourser les emprunts contractés pour des investissements en capital très élevés. Cela pourrait rendre la transition plus facile à gérer avec un peu d’aide. Mais ils devront avoir l’assurance qu’ils bénéficieront également des avantages liés aux sacrifices supplémentaires qu’ils devront consentir.

Emma Fourreau a conclu par un vibrant plaidoyer en faveur de l’équité. Il faudra que les États membres de l’UE exercent une pression publique beaucoup plus forte pour ne pas se perdre dans de longues procédures qui n’ont que peu d’impact sur le terrain. De nombreux citoyens apprécient la prise en considération des pêcheurs artisanaux et souhaitent que les zones protégées déclarées soient fermement défendues. Un bon point de départ serait également de faire respecter les zones d’exclusion des chalutiers dans les eaux côtières réservées aux pêcheurs artisanaux. Les règles applicables varient d’un pays à l’autre, mais les pêcheurs côtiers se plaignent presque partout de l’inaction des gardes-côtes face aux incursions des chalutiers. Laisser le citoyen s’exprimer plus fortement et exiger des élus et des administrations qu’ils rendent des comptes.

(1) Eurostat. 2024. Disponible online: https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?oldid=583760

Compte rendu sommaire de Cornelia E Nauen, traduction française de Christiane van Beveren.