Ce samedi 4 mars 2023, le Président de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (IGC), en charge de l’élaboration d’un accord contraignant pour protéger la biodiversité de la haute mer, déclara “le navire a atteint le rivage”. Un consensus sur un accord visant à assurer la protection et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) a finalement été obtenu après plus de 15 ans de discussions et de négociations.

Qu’y a-t-il dans l’accord, que permet-il de faire et quelle est la suite? Une conférence en ligne réunissant le 15 mars 2023, certains experts associés au processus de longue haleine partagèrent leurs toutes premières analyses et perspectives peu de temps après que l’accord soit intervenu. La conférence était hébergée par l’IDDRI.

Selon l’accord, les gouvernements peuvent proposer des zones de protection et de gestion. Parmi les éléments clés qui doivent être inclus, figurent la description de l’objectif de conservation et de développement durable de la zone délimitée et un projet de plan de gestion. Après soumission, le Secrétariat rend la proposition publique et l’Organe Scientifique et Technique (STB) procède à l’analyse. Les processus de suivi et d’évaluation font partie intégrante du traité. Les organisations existantes et les mesures qu’elles ont déjà adoptées ne doivent pas être remises en cause.

Pour les pays du Sud, les dispositions relatives au renforcement des capacités et au Transfert de Technologie Marine (CB TMT) étaient cruciales pour l’acceptation et sont des mesures concrètes pour une mise en œuvre équitable et efficace. La partie CB TMT de l’accord fournit des mécanismes habilitants et des structures institutionnelles qui donnent une voix aux pays qui manquent aujourd’hui de certaines capacités maritimes. Avec l’évaluation obligatoire des besoins, la mise en place de canaux pour les pools d’experts, le soutien du mécanisme de centre d’échange et le financement, on peut conclure qu’il existe une vision et des mécanismes pour atteindre des résultats à long terme.

Carte du monde avec les zones économiques exclusives en bleu clair et les zones situées au-delà de la juridiction nationale en bleu foncé (avec la permission du PROE)

Bien que toutes les parties aux négociations n’aient pas été satisfaites du résultat, il est important de maintenir l’élan et de faire pression pour une ratification rapide. Un pays qui ne ratifie pas le traité ou qui se retire de certaines mesures est toujours obligé de coopérer.

De cette façon, les chances augmentent que la décision ambitieuse du Global Biodiversity Framework puisse être mise en œuvre, en particulier la mesure 30×30 – protégeant 30% de la terre et de la mer d’ici 2030.

Le webinaire complet a été enregistré en ligne et peut être consulté ici.

Traduction française de Christiane van Beveren.